Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018
Le Conseil de l’industrie des technologies de l’information (« ITI », « nous », « notre » ou « nos ») a élaboré la présente déclaration de politique afin de vous aider à comprendre pourquoi l’ITI collecte certaines données à caractère personnel et comment l’ITI protège votre vie privée sur son site Web (la « Politique de confidentialité »).
Les informations suivantes résument nos pratiques en matière de collecte et de diffusion des données à caractère personnel pour le site Web américain de l’ITI, accessible à l’adresse www.itic.org, ainsi que pour tout autre site mis à disposition par l’ITI (collectivement dénommés ci-après le « Site »). Les données à caractère personnel comprennent les informations pouvant être associées à une personne spécifique, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.
ITI se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si ITI apporte des modifications à la présente Politique de confidentialité, ITI publiera ces modifications à cet emplacement et vous informera de toute modification importante afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les références à « ITI » incluent également www.incits.org.
Quelles sont les informations collectées par ITI ?
VEUILLEZ NOTER QUE LE TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES PAR ITI VARIE EN FONCTION DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
Afin d’améliorer la qualité des produits et services que ITI vous propose et d’assurer le bon fonctionnement du Site, ITI recueille diverses informations d’identification personnelle (telles que décrites ci-dessous) à différents endroits de son Site. ITI recueille la plupart de ces informations lors du processus d’inscription permettant d’utiliser ses services et produits. Toutefois, ITI vous demande également des informations d’identification personnelle à d’autres occasions, notamment, mais sans s’y limiter, lorsque vous signalez un problème sur notre Site, lorsque vous remplissez des formulaires d’enquête, lorsque vous effectuez une transaction via le Site, lorsque vous demandez à recevoir des communications de la part d’ITI et lorsque vous publiez des informations sur le Site.
Vous trouverez ci-dessous des exemples des types de données à caractère personnel qu’ITI collecte par le biais du Site. Nous vous rappelons que le type de données collectées par ITI varie en fonction de votre utilisation du Site.
Coordonnées : ITI vous demande ou vous oblige à fournir vos coordonnées et d’autres informations permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax et votre adresse e-mail.
Informations démographiques : ITI collecte des données démographiques et de profil (par exemple, l’intitulé du poste, la fonction occupée et des informations techniques relatives à l’équipement informatique ou à la connexion Internet) sur notre site à des fins de gestion et de suivi, ainsi que pour améliorer la qualité des services d’ITI. En outre, ITI collecte des données démographiques et de profil dans le cadre d’enquêtes qu’elle mène à des fins d’administration interne ou en vue de leur communication à des tiers.
Informations relatives aux transactions : ITI gère une base de données contenant des informations agrégées sur les transactions effectuées sur le Site (par exemple, les données relatives aux offres et aux demandes, les catégories de produits et de services, ainsi que les prix des produits et des services).
Informations techniques : Nous recueillons également les adresses IP de tous les utilisateurs de notre site et pouvons répertorier le type d’ordinateur, de navigateur ou de système d’exploitation utilisé par l’utilisateur.
Le Site propose deux niveaux de service distincts : (1) une section réservée aux membres (la « Section réservée aux membres ») ; et (2) des rubriques d’informations accessibles au public. Par conséquent, tant que vous ne vous êtes pas inscrit pour accéder à la Section réservée aux membres, vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir aucune information permettant de vous identifier personnellement. En particulier, vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès d’ITI ni de fournir des informations d’identification personnelles pour consulter les informations figurant dans les sections du Site accessibles au public, telles que les sections « À propos d’ITI », « Politiques publiques » et « Actualités ». L’accès vous sera autorisé sans qu’il soit nécessaire de vous connecter, bien que votre navigateur puisse nous indiquer le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que d’autres types d’informations techniques.
Seule la section « Réservée aux membres » nécessite que vous vous inscriviez auprès de l’ITI. Par conséquent, si vous souhaitez devenir membre, vous devrez accepter de fournir vos données personnelles d’identification, qui seront utilisées comme indiqué ci-dessous. De plus, si vous souhaitez recevoir des informations de la part de l’ITI, commander des produits et services auprès de l’ITI, figurer dans l’annuaire des membres de l’ITI et/ou participer à des enquêtes et en recevoir les résultats, l’ITI devra alors disposer de vos données d’identification personnelles, et en particulier de votre nom et de votre adresse e-mail à des fins de communication. Veuillez toutefois noter que l’annuaire des membres de l’ITI répertorie le nom d’un membre inscrit, son adresse e-mail et certaines informations démographiques telles que son titre, son employeur, son numéro de téléphone professionnel et l’adresse de son lieu de travail. Lorsque vous fournissez des informations d’identification personnelle à l’ITI, vous ne partagez ces informations qu’avec l’ITI, sauf si (i) vous utilisez les services de l’ITI dans le cadre d’un site Web tiers (auquel cas un partage d’informations entre ce tiers et l’ITI aura lieu afin que le tiers puisse proposer les services de l’ITI) ; (ii) vous effectuez une transaction impliquant des services tiers, comme la consultation de la fiche d’évaluation ITI via CapWiz, auquel cas le partage d’informations sera nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction ; ou (iii) il est expressément indiqué le contraire.
Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur la manière dont ITI utilise vos données à caractère personnel.
Comment ITI utilise-t-elle et partage-t-elle ces informations ?
Coordonnées : ITI peut utiliser vos coordonnées pour vous fournir ses produits et services, pour partager vos informations avec d’autres dans le cadre de l’annuaire en ligne réservé aux membres, pour promouvoir ses produits et services ainsi que ceux de tiers, pour vous offrir une expérience personnalisée, pour vous communiquer des actualités et des informations, pour vous contacter au sujet d’une enquête, pour finaliser une transaction portant sur des produits et services, et pour vous contacter si nécessaire au sujet des transactions effectuées via le Site, des modifications importantes apportées aux politiques de notre Site, des nouveaux services qu’ITI pourrait proposer, ou pour toute autre raison. Nous ne partageons pas vos coordonnées avec d’autres types de tiers à d’autres fins, sauf avec un tribunal ou une autorité publique si la loi l’exige.
Résultats d’enquêtes : ITI peut partager, louer, concéder sous licence et/ou vendre les résultats d’enquêtes et les données démographiques agrégées recueillies via le Site au grand public, aux médias d’information, ainsi qu’au gouvernement fédéral américain et aux gouvernements des États, non seulement lorsque la loi l’exige, mais également afin de participer à des programmes et initiatives gouvernementaux.
Informations techniques : Nous utilisons des informations techniques, telles que votre adresse IP ou le type de navigateur que vous utilisez, afin de diagnostiquer les problèmes rencontrés par nos serveurs, d’analyser les tendances d’utilisation du Site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site, ainsi que pour gérer et surveiller notre Site de manière générale.
Partenaires commerciaux : ITI a conclu des partenariats avec des tiers de renom, tels que CapWiz, afin de vous proposer une gamme variée de produits et de services et, comme indiqué ci-dessus, partage certaines de vos données personnelles identifiantes (telles que mentionnées ci-dessus) avec ces partenaires commerciaux. Conformément à ces accords commerciaux, ITI tient à vous rappeler que ces tiers peuvent avoir des politiques et des pratiques de confidentialité différentes de celles d’ITI. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux afin de mieux comprendre leurs procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations.
Prestataires de services : ITI fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker et traiter des données en son nom.
Opérations commerciales : Dans le cas où ITI ferait l’objet d’une opération commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de ses actifs, veuillez noter que les informations personnelles identifiables collectées et conservées par ITI feront partie des actifs transférés. Si une transaction de ce type venait à se produire et entraînait le transfert de données à caractère personnel, ITI vous en informerait par e-mail et publierait une notification bien visible sur le Site pendant 30 jours, vous informant de tout changement de propriété ou de contrôle ainsi que des modifications éventuelles apportées à la présente Politique de confidentialité.
Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?
ITI peut utiliser des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Les cookies sont des éléments d’information qu’ITI utilise à des fins d’archivage et que le site transfère vers le navigateur Web de votre ordinateur pour qu’ils soient stockés sur le disque dur de celui-ci. Les cookies permettent à ITI de personnaliser votre expérience sur le site. Les cookies facilitent également la navigation sur le Web en exécutant automatiquement certaines fonctions, telles que l’enregistrement de vos préférences personnelles, et en veillant à ce que vous ne voyiez pas plusieurs fois la même publicité. ITI n’utilisera toutefois pas de cookies pour enregistrer des mots de passe, des numéros de carte bancaire ou d’autres informations financières. De plus, vous pouvez supprimer tous les cookies présents sur votre disque dur en suivant les instructions propres à votre navigateur Web.
Beaucoup considèrent l’utilisation des cookies comme une norme du secteur. Par conséquent, votre navigateur Web est probablement configuré pour accepter les cookies. Si vous préférez toutefois ne pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser. Si vous choisissez de configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, sachez qu’il est possible que certaines parties de notre site ne fonctionnent pas correctement lorsque vous les consultez.
Nous pouvons collaborer avec des tiers qui collectent des données relatives à votre utilisation de notre Site à des fins autres que publicitaires. Nous utilisons Google Analytics pour améliorer les performances de notre Site et à des fins d’analyse. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et utilise les données lorsque vous utilisez notre site, rendez-vous sur https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Pour désactiver Google Analytics, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Nous n’utilisons pas de processus décisionnels automatisés et ne procédons pas au profilage.
Qu’en est-il des sites Web externes ou tiers ?
Dans la mesure où des liens hypertextes ou des passerelles sont utilisés pour accéder à des sites externes ou tiers, vous devez savoir que ces sites externes ou tiers ne sont pas contrôlés par ITI et ne sont donc pas soumis à la présente Politique de confidentialité. ITI vous recommande de consulter les politiques de confidentialité de ces sites afin de déterminer comment les exploitants de ces sites tiers utiliseront vos données à caractère personnel.
Visiteurs internationaux
La présente section s’applique aux personnes qui consultent notre site depuis l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse.
Base juridique du traitement
Dans la plupart des cas, ITI peut traiter des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée (par exemple, lorsqu’un visiteur du Site accepte qu’ITI installe des cookies ou traite les informations qu’il saisit sur le Site).
Dans d’autres cas, ITI peut être amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (par exemple, à des fins de facturation) ou lorsque la loi l’y oblige.
Si nécessaire, ITI peut également traiter les données d’un visiteur du Site lorsque cela relève de ses intérêts légitimes (par exemple, à des fins de détection des fraudes ou dans le cadre de certaines activités de marketing direct) et lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par les droits de la personne concernée en matière de protection des données.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait de consentement, veuillez consulter la rubrique « Nous contacter » ci-dessous pour obtenir nos coordonnées.
Transferts de données à caractère personnel
Veuillez noter que les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être transférées vers des serveurs ou des bases de données situés en dehors de votre État, de votre province, de votre pays ou de toute autre juridiction, et y être conservées, là où la législation en matière de protection de la vie privée peut ne pas offrir le même niveau de protection que celle en vigueur dans votre région. Si vous résidez en dehors des États-Unis, veuillez noter que nous traitons et conservons les données à caractère personnel aux États-Unis et que votre acceptation de la présente Politique de confidentialité vaut acceptation de ce traitement.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Pour demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
- Pour nous demander de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel ;
- Pour demander que nous limitions ou bloquions le traitement de vos données à caractère personnel ;
- Dans certaines circonstances, d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons et de les transmettre à un tiers sans entrave de notre part, y compris en nous demandant de fournir directement vos données à caractère personnel à un tiers, c’est-à-dire le droit à la portabilité des données ; et
- Lorsque nous avons précédemment obtenu votre consentement, pour retirer ce consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, veuillez consulter la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter qu’ITI pourrait ne pas être en mesure de vous accorder ces droits dans certaines circonstances, notamment si la loi nous en empêche.
Par ailleurs, vous disposez du droit de déposer une réclamation à notre encontre. Pour ce faire, veuillez contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Fidélisation
Nous traiterons et conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans les limites autorisées par la loi. L’ITI conserve les données à caractère personnel liées à l’adhésion tant que celle-ci est active, puis pendant une durée raisonnable après la résiliation de l’adhésion, pour la commodité de ses membres ; l’ITI conserve également les données à caractère personnel utilisées dans le cadre des abonnements jusqu’à ce que l’abonné se désabonne. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel sont la durée de conservation légale applicable ou [insérer d’autres critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données ne faisant pas l’objet d’une durée de conservation légale]. À l’expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la conclusion d’un contrat.
Qu’en est-il de la sécurité ?
ITI accorde une importance particulière à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel, afin d’éviter toute utilisation abusive ou manipulation de celles-ci. À cet effet, ce Site met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, notamment le stockage des données à caractère personnel dans un environnement sécurisé, afin de les protéger contre toute perte, utilisation abusive ou altération des informations dont ITI a la charge. Bien qu’ITI se soit efforcé de créer un site sûr et fiable, la confidentialité des communications ou des documents transmis via Internet ne peut être garantie. Par conséquent, vous devez réfléchir mûrement avant de transmettre des informations sensibles par Internet. ITI vous invite instamment à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations d’identification personnelles lorsque vous êtes en ligne.
Quels sont mes choix en matière de collecte et d’utilisation des données ?
La collecte, l’utilisation et la diffusion de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour permettre à ITI de fournir certains produits et services et d’assurer le bon fonctionnement du Site. Par exemple, tous les utilisateurs qui s’inscrivent à la section réservée aux membres et/ou qui souhaitent recevoir des produits d’ITI devront accepter que celle-ci collecte et utilise leurs données à caractère personnel.
Cependant, plusieurs autres programmes de l’ITI sont entièrement facultatifs et vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez y participer ou vous en désinscrire. Par exemple, si l’ITI mène une enquête, vous n’êtes pas tenu d’y participer, sauf si vous acceptez de le faire et que vous communiquez votre adresse e-mail afin que l’ITI puisse communiquer avec vous.
ITI vous offre également la possibilité de refuser certaines pratiques commerciales d’ITI dans le cadre desquelles vos données personnelles identifiables pourraient être utilisées. Plus précisément, les utilisateurs peuvent refuser que les données personnelles identifiables qu’ils fournissent à ITI soient utilisées dans le cadre des activités suivantes : (i) l’inscription dans l’annuaire des membres d’ITI, (ii) l’inclusion dans les envois postaux destinés aux membres, (iii) les communications par e-mail envoyées par ITI, (iv) les communications par télécopie envoyées par ITI, et (v) les contrats de location, de prêt ou de partage conclus avec les partenaires commerciaux d’ITI (lorsque cela n’est pas effectué dans le but de conclure des transactions de commerce électronique que vous effectuez avec ITI pour ses produits et services).
Ainsi, dans une large mesure, vous pouvez contrôler les informations que vous fournissez ou partagez avec ITI et/ou ses partenaires commerciaux. De plus, même lorsque ITI vous contacte, de temps à autre, au sujet de ses produits/services, du présent site ou à tout autre sujet, si ITI vous envoie une telle communication, ITI vous offre expressément la possibilité de refuser de recevoir à l’avenir des communications similaires en envoyant un e-mail à info@itic.org.
Qu’en est-il de la rectification, de la suppression ou de la mise à jour des informations ?
À tout moment, vous pouvez contacter ITI afin de corriger, modifier ou supprimer les informations que vous fournissez à ITI par le biais de ce site, à savoir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale. Outre la possibilité d’apporter directement des modifications aux informations enregistrées dans votre profil d’utilisateur/de membre, vous pouvez également envoyer un e-mail à info@itic.org pour toute demande ou modification. Par ailleurs, lorsque vous cessez d’utiliser les services d’ITI et que vous ne souhaitez plus figurer dans la base de données d’ITI, vous pouvez contacter ITI à l’adresse info@itic.org afin de demander la suppression de vos informations de notre base de données. Si ITI reçoit une telle demande ou modification, ITI peut vous demander de confirmer ou de vérifier toute modification apportée à votre dossier. Veuillez toutefois noter que la collecte et l’utilisation de certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour fournir certains produits et services via le Site et que la suppression de ces informations indispensables, par exemple une adresse e-mail, peut rendre un service particulier ou la capacité d’ITI à le fournir inopérante.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, les pratiques de collecte et de diffusion d’informations de ce site, ou l’utilisation par ITI de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter ITI, en sa qualité de responsable du traitement, au 1101 K Street NW, Suite 610, Washington, DC 20005, au 202-737-8888, ou à l’adresse info@itic.org.
Pour les visiteurs de l’EEE, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus pour contacter notre représentant.