Lettre technique sur le TiSA

Lettre

Présentation générale

Alors que les négociations entrent dans une phase décisive, nous vous invitons instamment à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord qui favorisera le commerce numérique et donnera les moyens d’agir aux petites entreprises, aux entrepreneurs, aux développeurs et aux utilisateurs. Le TiSA représente une occasion unique de créer un nouveau cadre qui favorise le commerce transfrontalier des services numériques, protège un Internet libre et ouvert, et encourage la libre circulation de l’information, tant…

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