Point de vue de l’ITI sur le recours aux normes mondiales en matière de TIC et le respect des droits d’auteur

Déclaration de position

Présentation générale

La normalisation mondiale répond aux besoins des marchés internationaux, facilite le commerce international et favorise l'harmonisation des procédures nationales d'évaluation de la conformité. L'ITI a examiné deux pratiques émergentes en matière de normalisation qui, selon elle, compromettent la valeur de la normalisation mondiale ; il s'agit notamment des écarts nationaux par rapport aux normes mondiales et du non-respect des droits d'auteur.

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