Lettre conjointe de plusieurs associations : Il est temps de modifier l’article 516 de la résolution provisoire
Alors que vous et vos collègues vous apprêtez à finaliser les niveaux de dépenses fédérales pour le reste de l’exercice budgétaire (EB) 2014, nous vous invitons instamment à envisager de remplacer l’article 516 de la loi de 2013 portant crédits consolidés et prolongation des crédits (Consolidated and Further Continuing Appropriations Act of 2013), Pub. L. 113-6 « article 516 », par le libellé proposé à l’article 515 du projet de loi S. 1329