Assurer l’avenir du commerce numérique : pourquoi les membres de l’OMC devraient rendre ce moratoire permanent
Alors que les gouvernements se réunissent cette semaine au Cameroun à l’occasion de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra du 26 au 29 mars, ils ont l’occasion de consolider un pilier de longue date et d’une importance capitale du système commercial international : rendre permanent le moratoire de l’OMC sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques.
Depuis sa création en 1998, le moratoire a soutenu le commerce mondial en garantissant que les données, les logiciels et les produits fournis par voie numérique puissent circuler librement d’un pays à l’autre sans être soumis à des droits de douane ni à des formalités douanières. Le traitement prévisible et sans entrave des transmissions électroniques a stimulé l’innovation, l’investissement et la collaboration à travers le monde, tout en élargissant l’accès aux outils numériques pour les consommateurs et les entreprises de toutes tailles. Sans le soutien apporté par le moratoire à un environnement numérique exempt de droits de douane, de nombreuses avancées technologiques et opportunités économiques qui animent l’économie du XXIe siècle auraient été bien plus difficiles – voire impossibles – à concrétiser.
Outre le fait d’avoir favorisé l’essor des services fournis par voie numérique, le moratoire a également renforcé la résilience des chaînes d’approvisionnement dans tous les secteurs, des semi-conducteurs à l’électronique grand public en passant par la construction automobile. Il a simultanément élargi les opportunités pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et contribué à leur compétitivité. Ces entreprises « nées mondiales » peuvent souvent tirer parti de nouveaux marchés dès le premier jour, grâce à des modèles économiques basés sur Internet, à leur recours aux outils et technologies numériques, ainsi qu’à leur accès à des données, des plateformes et des clients internationaux. Une étude réalisée en 2021 sur les MPME en Indonésie a révélé que l’utilisation de biens et de services numériques avait entraîné une augmentation moyenne de plus de 20 % par mois du chiffre d’affaires et des bénéfices des MPME, grâce à la fois à une augmentation de la clientèle et de la gamme de produits, ainsi qu’à une réduction des coûts liés au marketing, à la livraison et à la logistique.
Le soutien au moratoire émane d’une coalition large et diversifiée de secteurs et de régions : plus de 200 organisations de la société civile et du secteur privé issues d’Afrique, d’Asie, des Amériques, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Océanie ont signé une déclaration en faveur du maintien du moratoire en amont de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC prévue en 2024. Leur position reconnaît que la mise en place d’obstacles au commerce transfrontalier ferait plus de mal que de bien : un rapport conjoint publié en 2023 par le FMI, de l’OCDE, de la CNUCED et de l’OMC a révélé que l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques « aurait probablement un impact négatif sur ceux qui peuvent le plus bénéficier de la distribution numérique ou de l’utilisation d’outils numériques pour le commerce, à savoir les MPME et les commerçants dirigés par des femmes ». Des pays tels que l’Inde, qui a vu sa part dans les exportations numériques mondiales exploser au cours des dernières décennies et pour lesquels 60 % de l’ensemble des exportations de services sont numériques, seraient particulièrement vulnérables si le moratoire venait à prendre fin.
Les faits sont sans appel : le moratoire est un levier essentiel du commerce numérique qui profite à toute personne et à toute entreprise qui achète, vend ou interagit avec des biens et services transfrontaliers. Compte tenu des avantages économiques considérables qu’il procure, les membres de l’OMC devraient saisir cette occasion pour marquer un point en faveur de l’innovation et de la compétitivité, et pérenniser ce pilier de l’environnement commercial international.