La loi américaine « CHIPS and Science » marquera le début d’une nouvelle ère pour l’industrie manufacturière et l’économie de l’innovation aux États-Unis
La signature prochaine de la loi CHIPS and Science Act de 2022 (H.R. 4346) marquera le début d’une nouvelle ère pour l’industrie manufacturière américaine et l’économie de l’innovation. Au nom du secteur des technologies et de l’ensemble de l’écosystème des semi-conducteurs, l’ITI a été le principal défenseur de cette législation essentielle et est fier de participer à la cérémonie qui se tiendra à la Maison Blanche le 9 août pour marquer son entrée en vigueur. Priorité de l’administration Biden, cette loi historique est le fruit d’un effort bipartite qui aidera les États-Unis à conserver leur leadership technologique sur la scène mondiale en développant de nouvelles usines de fabrication de semi-conducteurs (fabs) sur le sol américain, en finançant les technologies sans fil de nouvelle génération, en autorisant de nouveaux investissements dans la recherche et le développement scientifiques fédéraux, et en renforçant la main-d’œuvre dans le secteur de la fabrication technologique.
Les États-Unis ont été à la pointe de l’innovation technologique tout au long du XXe siècle, en partie grâce aux investissements fédéraux consacrés à la recherche et au développement scientifiques après la Seconde Guerre mondiale. Ces investissements ont donné naissance à des technologies commercialisées qui ont transformé le monde, notamment les semi-conducteurs, le GPS et Internet. Au fil du temps, d’autres nations ont reproduit ce modèle d’investissement et ont modifié le paysage géopolitique. Dans le cas des semi-conducteurs, qui constituent l’épine dorsale de l’économie numérique et des composants essentiels pour des produits aussi divers que les automobiles, téléphones et équipements médicaux, la part des États-Unis dans la capacité de production mondiale est passée de près de 40 % en 1990 à un peu plus de 10 % aujourd’hui, principalement en raison des mesures incitatives mises en place par des gouvernements étrangers, qui rendent la construction d’usines de semi-conducteurs 30 % moins coûteuse à l’étranger.
Face à cette tendance et à son impact sur la sécurité nationale et économique des États-Unis, le Congrès américain a lancé, il y a près de deux ans, divers projets bipartis visant à investir dans l’écosystème américain des semi-conducteurs, à redynamiser les activités fédérales de recherche et développement, et à étendre les retombées positives de l’économie de l’innovation à l’ensemble du pays. La loi CHIPS and Science Act of 2022 qui en a résulté contient de nombreuses priorités de l’ITI, notamment le financement intégral de la mise en œuvre de la loi « Creating Helpful Incentives to Produce Semiconductors (CHIPS) for America Act », le financement du leadership américain en matière de technologies sans fil, ainsi qu’un crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de semi-conducteurs. En outre, le projet de loi autorise de nouveaux investissements dans les programmes fédéraux de R&D et de développement économique, notamment la création d’une nouvelle Direction de la technologie, de l’innovation et des partenariats au sein de la Fondation nationale pour la science, afin d’accélérer le développement national de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique et de la 6G ; un nouveau programme du ministère américain du Commerce visant à créer 20 pôles technologiques régionaux axés sur la création d’emplois et le renforcement des capacités d’innovation des États-Unis ; des initiatives destinées à soutenir l’enseignement et la Main-d’œuvre dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) ; ainsi qu’un financement pour les programmes « Manufacturing USA » et « Manufacturing Extension Partnership ».
Depuis des années, l’ITI plaide en faveur de mesures visant à promouvoir et à renforcer un écosystème américain solide dans le domaine des semi-conducteurs, ainsi qu’à accroître les investissements dans d’autres technologies de nouvelle génération. Nous avons fermement soutenu les précédents projets de loi, notamment le CHIPS for America Act et l’Endless Frontier Act. Dans le cadre de ses actions de plaidoyer, l’ITI a identifié l’investissement dans la production nationale de semi-conducteurs comme une priorité essentielle de sa feuille de route politique pour 2022. Le PDG de l’ITI, Jason Oxman, a publié en mars un article de blog soulignant la nécessité pour le Congrès d’adopter ce texte, en mettant en avant la lettre adressée par l’ITI aux législateurs, qui exposait les priorités clés à prendre en compte lors de la mise au point du texte au sein de la commission de conciliation. Alors que le projet de loi approchait du vote final, l’ITI l’a qualifié de « vote clé » pour les législateurs de la Chambre des représentants et du Sénat américains cette année.
Le succès final de cet effort monumental dépendra de la rapidité avec laquelle les agences fédérales pourront agir pour mettre en œuvre les différents programmes prévus par le projet de loi. Le ministère américain du Commerce a une tâche majeure à accomplir : mettre en place le nouveau programme de subventions CHIPS et examiner de manière appropriée et rapide les demandes, afin que les investissements puissent commencer à se traduire par la création d’emplois aux États-Unis. Il sera également essentiel que le Congrès américain assure le suivi nécessaire pour débloquer les fonds autorisés destinés aux activités de recherche et de développement économique, afin de concrétiser les avantages envisagés par le projet de loi. Cela nécessitera un partenariat solide entre le gouvernement américain et les acteurs du secteur, tels que l’ITI et ses entreprises membres. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec les décideurs politiques au cours de cette prochaine phase.