Le changement s’annonce : ce que le secteur des technologies attend de la refonte révolutionnaire du FAR
Une série consacrée aux implications de la réforme du règlement fédéral américain sur les marchés publics (Federal Acquisition Regulation)
L’effort colossal déployé par le gouvernement américain pour réformer le Federal Acquisition Regulation (FAR) — le guide régissant les modalités d’achat de biens et de services par l’État — touche à sa fin. Prochainement, le Conseil du Federal Acquisition Regulation (FAR) publiera les résultats de ses travaux, menés depuis plusieurs mois, visant à alléger la réglementation existante et à supprimer ou rationaliser de nombreuses exigences antérieures en matière de passation de marchés, afin de favoriser l’efficacité et de limiter les charges administratives. Cette refonte structurelle a pour objectif de fournir un recueil réglementaire qui suive de près le fonctionnement du cycle de vie des marchés publics — « du berceau à la tombe ».
Ces changements de grande envergure auront un impact durable sur la manière dont le secteur des technologies commerciales collabore avec le gouvernement fédéral. À mesure que la refonte révolutionnaire du FAR progresse, l’équipe d’experts d’ITI examinera les aspects clés de cette initiative et ses implications pour les marchés publics ainsi que pour le secteur des technologies en général.
Pour lancer notre série d’analyses, voici quelques-unes des réformes les plus « révolutionnaires » auxquelles nous nous attendons :
- Des procédures simplifiées pour davantage d’achats commerciaux. La partie 12 du FAR (FAR Part 12 : Acquisition de produits et de services commerciaux) a été élargie et fera désormais office de guide autonome pour l’achat de solutions commerciales auprès du secteur privé. La majeure partie de la partie 13 du FAR a désormais été intégrée à la partie 12, ce qui élargit l’éventail des acquisitions commerciales (par exemple, les marchés d’un montant maximal de 7,5 millions de dollars) pouvant être réalisées selon des procédures simplifiées. Les acheteurs publics sont encouragés à recourir à des approches d’achat innovantes afin de rationaliser davantage le processus d’acquisition commerciale, notamment en supprimant les critères d’évaluation contraignants et en adoptant un modèle de « comparaison » dans lequel les propositions sont évaluées directement les unes par rapport aux autres. Si ces changements devraient, espérons-le, rendre le processus d’appel d’offres et de soumission plus simple et moins coûteux, il reste à voir comment le gouvernement préservera la transparence et la concurrence, qui sont indispensables.
- Une flexibilité et une autonomie accrues pour l’Administration des services gouvernementaux (GSA). La partie 8 du FAR (Federal Acquisition Regulation) intitulée Sources obligatoires d’approvisionnement et de services actualise la manière dont le gouvernement utilise les grands contrats-cadres multi-attributaires à l’échelle de l’administration pour tirer parti de son pouvoir d’achat et rationaliser le processus d’acquisition. Il convient notamment de noter que les procédures d’achat relevant du « Federal Supply Schedule » (FSS) ont été transférées de la partie 8 du FAR vers le supplément réglementaire d’acquisition spécifique à la GSA (GSAR). Cela confère à la GSA une flexibilité et un contrôle maximaux sur la manière dont le reste de l’administration interagit avec les contrats-cadres à l’échelle fédérale gérés par la GSA.
- Nouveaux contrats obligatoires à l’échelle de l’administration. La partie 8 du FAR instaure également une nouvelle catégorie de contrats à l’échelle de l’administration — appelés contrats « à utilisation obligatoire » — dont l’utilisation est obligatoire dans l’ensemble de l’administration. Cela s’inscrit dans le prolongement de la politique énoncée dans le décret présidentiel n° 14271, Garantir des solutions commerciales et rentables dans les marchés publics fédéraux, en exigeant des agences qu’elles se procurent, dans toute la mesure du possible, des produits et services commerciaux, en recourant à un contrat désigné par le Bureau de la politique des marchés publics fédéraux (OFPP) comme contrat « à utilisation obligatoire », lorsqu’un tel contrat est disponible. Cette préférence explicite pour l’achat de solutions commerciales constitue une étape importante visant à encourager les acheteurs publics à tirer parti de l’innovation du secteur privé. Des questions subsistent toutefois quant à la manière dont l’OFPP et la GSA veilleront à ce que les contrats « à utilisation obligatoire » continuent de favoriser la concurrence et les opportunités pour des offres nouvelles et innovantes sur le marché fédéral.
- Consolider le pouvoir d’achat du gouvernement en matière de technologies. Bien qu’il ne fasse pas directement partie de la refonte révolutionnaire du FAR, le rôle de la GSA dans le paysage des marchés publics fédéraux ne cesse de s’étendre, notamment grâce à son soutien à la stratégie OneGov. OneGov vise à regrouper et à tirer parti de la demande à l’échelle de l’administration pour faciliter l’accès à des remises sur volume pour des solutions clés, à commencer par les logiciels. La GSA a commencé par les logiciels, car c’est dans ce domaine que le gouvernement « peut rapidement réaliser les économies les plus importantes directement à la source ». Le gouvernement ne s’arrêtera toutefois pas aux logiciels, et on ignore encore comment la GSA appliquera sa méthodologie OneGov à d’autres catégories informatiques, telles que le matériel.
- Évolution des relations entre les prestataires et les sous-traitants. Dans le cadre de l’initiative OneGov, la GSA a également fait part de son intention de transférer les contrats principaux des revendeurs de technologies (dont beaucoup sont des petites entreprises) vers de grands fabricants d’équipements d’origine (OEM). Les revendeurs à valeur ajoutée (VAR) jouent un rôle essentiel dans l’écosystème des marchés publics fédéraux. Bien que la GSA semble encourager le secteur à inverser la relation entre les OEM et les VAR (c’est-à-dire en exigeant que les OEM détiennent des contrats principaux avec les VAR en tant que sous-traitants), on ignore encore comment ce changement majeur se traduira concrètement. Il reste également à voir si ces changements permettront d’améliorer l’efficacité et d’aboutir aux économies souhaitées par le gouvernement.
- Davantage de responsabilités — mais aussi davantage de ressources — pour la main-d’œuvre chargée des marchés publics. On ne saurait trop insister sur le rôle que joue la main-d’œuvre fédéral chargée des marchés publics dans la mise en œuvre des réformes en la matière. Parallèlement à la refonte réglementaire, le Conseil du FAR a consacré beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de supports non réglementaires destinés à former et à accompagner les professionnels des marchés publics. Le FAR Companion et les Practitioner Albums fournissent des conseils de mise en œuvre et des astuces pratiques aux responsables des marchés publics et aux autres membres du personnel chargés d’appliquer le FAR révisé. Ces ressources facultatives exhaustives sont conçues pour favoriser l’innovation en matière de passation de marchés. Il n’est toutefois pas certain que ces ressources soient suffisantes pour former et soutenir la main-d’œuvre des marchés publics en diminution, d’autant plus que l’on demande depuis des années aux professionnels des marchés publics d’en faire toujours plus avec de moins en moins de moyens.
Malgré ces questions et ces défis qui persistent, l’ITI et l’ensemble du secteur des marchés publics se montrent optimistes quant à la perspective d’une véritable réforme grâce à la refonte révolutionnaire du FAR. Le succès de cette initiative dépend de la volonté du gouvernement de collaborer avec le secteur privé, d’investir dans sa main-d’œuvre chargée des marchés publics, et d’apprendre, de s’adapter et de s’améliorer en permanence tout au long du processus. Nous nous réjouissons de poursuivre notre partenariat avec l’administration Trump dans le cadre de cette initiative transformatrice.