Pleins feux sur l’ITI : les rapports de l’administration Biden sur les investissements à l’étranger soulignent l’importance d’une approche fondée sur des principes

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Le gouvernement américain n’a pas de responsabilité plus importante que celle de protéger la sécurité de la nation. Les États-Unis doivent continuer à honorer cet engagement tout en restant fidèles aux valeurs de la libre entreprise et de l’ouverture des marchés aux investissements en capital et aux échanges commerciaux, qui ont fait la force de la nation et qui soutiennent son leadership technologique à l’échelle mondiale. L’ITI et ses entreprises membres s’engagent à collaborer avec le Congrès américain, le pouvoir exécutif et les autres parties prenantes afin d’atteindre des objectifs essentiels en matière de sécurité nationale, notamment le leadership technologique, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et la résilience.

À Washington, D.C., on dit souvent que la politique est une question de processus. Le secteur des technologies prône une approche fondée sur des principes pour les examens de sécurité nationale portant sur les transactions commerciales et les investissements, avec des objectifs finaux clairs. Ces objectifs doivent s’ancrer dans un débat public approfondi et être définis en partenariat avec les acteurs du secteur. L’ITI salue ces aspects des rapports des ministères américains du Trésor et du Commerce, rédigés en réponse à l’intérêt manifesté par le Congrès concernant les préoccupations de sécurité nationale liées aux investissements américains à l’étranger dans certains secteurs critiques.

Examens relatifs à la sécurité nationale

L’ITI a proposé des principes destinés à guider les décideurs politiques américains lorsqu’ils envisagent d’adopter des mesures législatives ou exécutives visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale au sein de la chaîne d’approvisionnement des technologies de l’information et de la communication. Ces principes consistent notamment à lier ces mesures à des menaces spécifiques pesant sur la sécurité nationale des États-Unis, à désigner un responsable compétent au sein du pouvoir exécutif et à favoriser des occasions solides de discussion et de consultation.

Les rapports des ministères du Commerce et des Finances décrivent un processus qui tient compte de ces principes. Nous saluons l’intention de l’administration de « fournir des définitions claires et de délimiter le champ d’application ». L’intention de l’administration de limiter la portée des examens et restrictions potentiels aux éléments « qui ne sont pas actuellement couverts par les contrôles à l’exportation, les sanctions ou d’autres autorités compétentes » permettra, espérons-le, d’éviter des examens redondants et coûteux. L’examen des bases juridiques existantes et la nécessité d’éviter les doublons ou les mandats contradictoires ont été soulignés par l’ITI lors de son témoignage devant le Congrès en septembre dernier.

De même, la décision de l’administration de confier au Trésor, en tant qu’organisme chef de file, la mise en œuvre de ces mesures et de veiller à ce que le public ait la possibilité de donner son avis constitue un point d’accord bienvenu. Afin de garantir que les examens relevant de sa compétence soient menés en temps opportun et de manière cohérente, le Trésor et ses partenaires interinstitutionnels doivent disposer de ressources suffisantes. Des ressources appropriées et une définition claire du champ d’application contribueront à concrétiser la volonté louable de l’administration de veiller à ce que ces nouveaux examens n’imposent pas de charge excessive aux investisseurs et aux entreprises américaines. »

Implication des parties prenantes

Une collaboration plus étroite avec les acteurs du secteur privé s’impose avant qu’un décret ou un règlement ne soit proposé. Le secteur des technologies dispose en effet des meilleures connaissances sur la manière dont la technologie est susceptible d’évoluer, ainsi que sur les capacités et les fonctionnalités qui découleront de ce développement. Au-delà de la compréhension de l’état de l’art dans divers sous-secteurs technologiques, il est essentiel que le gouvernement américain définisse clairement l’objectif final et les résultats souhaités en matière de sécurité nationale qu’il attend de ces nouvelles mesures réglementaires.

Les rapports indiquent également que l’administration collabore avec ses partenaires et alliés internationaux, conformément à l’appel lancé par l’ITI en faveur d’une approche multilatérale du contrôle des investissements, afin de garantir que les entreprises américaines ne se retrouvent pas dans une situation concurrentielle moins favorable que celle des entreprises sur les marchés étrangers. Il est essentiel d’obtenir l’adhésion des autres pays pour garantir l’efficacité de ce dispositif et veiller à ce que les entreprises américaines ne soient pas désavantagées. Une vision commune de ces examens permettra de garantir que le gouvernement américain, le secteur privé et le monde universitaire soient sur la même longueur d’onde quant à l’intention et à l’application de cette nouvelle autorité réglementaire. Cette harmonisation apportera davantage de clarté et de prévisibilité réglementaires, ce qui contribuera à éclairer les décisions d’investissement à long terme au sein du secteur technologique.

Prochaines étapes

Les rapports de l’administration laissent entrevoir les mesures nécessaires à la mise en place d’un cadre efficace d’examen des investissements. Il est indispensable d’associer les parties prenantes par le biais de consultations publiques et d’autres débats publics approfondis, notamment autour de ces rapports, afin d’élaborer une politique efficace. L’innovation naît d’un écosystème mondial de recherche et développement alimenté par les investissements et l’échange d’idées.

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les décideurs politiques au sein de l’administration et du Congrès afin d’élaborer une vision commune pour des chaînes d’approvisionnement sûres et résilientes dans cet écosystème dynamique et mondialisé.

Auteur

Mike Flynn

Senior Vice President and Counsel, Government Affairs and Economic Security Policy

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