Commentaires de l’ITAPS en réponse à la politique fédérale relative au code source
Présentation générale
Cette proposition fournit des orientations aux organismes concernés concernant la politique d'acquisition régissant l'achat de logiciels sur mesure par l'État, définit les exigences relatives à la réception et à la réutilisation du code source à l'échelle de l'administration publique, et établit les conditions de publication du code sous une licence open source.