Point de vue de l’ITI sur les droits de propriété intellectuelle dans les normes

Déclaration de position

Présentation générale

Les organismes de normalisation mondiaux performants existants (tant les organismes de droit que les consortiums) ont mis au point plusieurs cadres visant à répondre aux préoccupations en matière de droits de propriété intellectuelle. Si les titulaires de brevets peuvent être amenés à déterminer quel organisme répond le mieux à leurs besoins, les processus d’élaboration des normes des organismes de normalisation efficaces reposent sur des principes reconnus, notamment :  Un processus transparent, mondial, piloté par l’industrie, fondé sur le consensus et ouvert à tous, aboutissant à des normes volontaires  Clairement…

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