Lettre du groupe Tech concernant les droits d’auteur dans le cadre de l’ALENA

Lettre

Présentation générale

Nous vous écrivons pour vous faire part de nos préoccupations, dans le cadre des négociations en cours sur la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), quant à la possibilité que le gouvernement envisage de s'écarter d'un compromis soigneusement calibré et équilibré entre toutes les parties prenantes clés dans le domaine du droit d'auteur.

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