UNEP-CHW-SUBM-GUID-TGsEWaste-OEWG 12-Soumission en ligne-ITI-2020.Anglais
L’ITI formule des observations sur les lignes directrices techniques relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, notamment en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au titre de la Convention de Bâle.