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Fiscalité
Présentation générale
La politique fiscale influe sur les choix des entreprises en matière d’investissement, de recherche, de construction de nouvelles installations et de création d’emplois. L’ITI collabore avec les décideurs politiques afin de promouvoir des règles fiscales qui encouragent l’innovation et l’investissement, tout en offrant aux entreprises une plus grande sécurité juridique dans le cadre de leurs activités sur différents marchés.
La position de l’ITIPosition de l’ITI : plaider en faveur de politiques fiscales qui favorisent l’innovation et stimulent la compétitivité
L’ITI soutient les politiques fiscales qui encouragent les entreprises à investir dans la recherche, la technologie et l’industrie manufacturière. L’ITI s’engage également à favoriser un environnement fiscal international qui favorise la certitude, la stabilité et la prévisibilité, car toutes les entreprises membres de l’ITI ont besoin de règles fiscales claires et bien établies pour innover et développer leurs activités.
- Promouvoir la recherche et l’investissement : l’ITI soutient les politiques fiscales qui incitent davantage les entreprises à investir dans la recherche, le développement et l’industrie manufacturière de pointe.
- Créer un environnement fiscal clair et prévisible : l’ITI soutient les politiques et pratiques fiscales américaines et internationales qui offrent aux entreprises une plus grande sécurité lorsqu’elles doivent décider où investir, embaucher et exercer leurs activités.
- Influencer les travaux internationaux sur la fiscalité de l’économie numérique : l’ITI a participé activement aux négociations menées dans le cadre du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 et s’est opposé à la multiplication des taxes sur les services numériques, en faisant valoir que les décideurs politiques devaient respecter les principes internationaux établis de longue date en matière de fiscalité et de commerce.
L'impact de l'ITI
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L’ITI a exhorté le Congrès à rétablir la déduction immédiate au titre de la R&D, qui permet aux entreprises de déduire leurs frais de recherche nationaux au cours de l’année où ils sont engagés.
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La taxe canadienne sur les services numériques, suite à son abrogation, un résultat pour lequel l’ITI s’est mobilisé pendant des années auprès des décideurs politiques américains et canadiens.
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Observations du Conseil de l’industrie des technologies de l’information (ITI) concernant l’affaire FAR n° 2017-016 : informations non classifiées soumises à des restrictions d’accès (CUI)
Commentaires de plusieurs associations concernant l’affaire DFARS 2018 D064 relative à la divulgation d’informations concernant des obligations à l’étranger
Observations publiques formulées par le Conseil de l’industrie des technologies de l’information (ITI) concernant le document DoD–2023–OS–0063, « Directives relatives au programme de certification du modèle de maturité en matière de cybersécurité (CMMC) »
Recommandations de l’ITI concernant la mise en œuvre du programme « Build America, Buy America » (BABA)
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VPAT 2.5, version 508 (avril 2025)