ITI réagit à l’évolution de l’affaire Anthropic PBC c. le ministère américain de la Guerre

Communiqué de presse

WASHINGTON – Aujourd’hui, l’association professionnelle mondiale du secteur des technologies ITI a réagi à la décision d’accorder une requête en jugement sommaire dans le cadre de l’affaire Anthropic PBC c. le ministère américain de la Guerre, et autres, en instance devant le tribunal fédéral de première instance du district nord de Californie :

« La décision du tribunal confirme le respect de l’État de droit dans le domaine des marchés publics américains, ce qui est essentiel pour préserver le statut des États-Unis en tant que leader mondial de l’innovation en matière d’IA, en maintenant les relations commerciales de longue date entre le gouvernement américain et le secteur technologique privé », a déclaré Jason Oxman, président-directeur général de l’ITI. « L’ITI a joué un rôle de premier plan dans cette affaire au nom de l’ensemble du secteur technologique. Notre rôle clé en tant qu’amicus curiae auprès de la cour a abouti à une décision judiciaire qui garantit au gouvernement américain l’accès aux solutions les plus innovantes au monde. Il est important de noter que la décision rendue hier lève toute incertitude pour les entreprises de tous les secteurs qui souhaitent établir des partenariats avec le gouvernement américain. »

L’ITI et une large coalition représentant des entreprises issues de tous les secteurs de l’économie américaine ont déposé un mémoire d’amicus curiae en mars. Ce mémoire soulignait les répercussions potentielles considérables des mesures prises par le gouvernement sur le secteur des marchés publics fédéraux et a été largement cité dans la décision de la cour. Si cette décision au fond rendue par le tribunal du district nord de Californie constitue une victoire importante pour Anthropic et la communauté des prestataires, il convient de noter qu’une décision au fond dans le cadre d’une action parallèle intentée devant la Cour d’appel du circuit de Washington D.C. est toujours en instance.

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