L’ITI plaide en faveur d’une modernisation des règles fédérales en matière de marchés publics afin de suivre le rythme des innovations technologiques

Communiqué de presse

WASHINGTON – Cette semaine, l’ITI, association professionnelle mondiale du secteur des technologies, a transmis ses observations sur trois projets de règlement visant à poursuivre la refonte révolutionnaire du Federal Acquisition Regulation (FAR), exhortant les décideurs politiques à veiller à ce que les marchés publics fédéraux s’adaptent à un marché technologique en pleine mutation.

De l’intelligence artificielle aux services cloud, en passant par la cybersécurité et les réseaux de pointe, les technologies émergentes sont de plus en plus souvent proposées dans le cadre de modèles commerciaux auxquels les pratiques traditionnelles de passation de marchés publics n’étaient pas adaptées. Les recommandations de l’ITI visent à faciliter l’accès des administrations aux technologies commerciales modernes, tout en renforçant la concurrence, en protégeant la propriété intellectuelle, en améliorant la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et en offrant une meilleure valeur ajoutée aux contribuables.

« La capacité du gouvernement à tirer parti des technologies de nouvelle génération dépend en partie de la mise en place de politiques d’approvisionnement capables de suivre le rythme de l’innovation », a déclaré Megan Petersen, vice-présidente senior chargée des politiques du secteur public et conseillère juridique à l’ITI. « Cette refonte est l’occasion de rendre les marchés publics fédéraux plus agiles et mieux adaptés au marché commercial actuel, en aidant les agences à accéder à des technologies de pointe tout en préservant la concurrence et la propriété intellectuelle du secteur privé, qui sont le moteur d’une innovation continue. »

Les recommandations de l’ITI comprennent notamment la modernisation des règles d’acquisition relatives aux technologies fonctionnant par abonnement et à la consommation ; le maintien de conditions commerciales et d’une protection solide de la propriété intellectuelle ; la garantie que les modes de passation de marchés restent ouverts aux nouvelles technologies et aux nouveaux fournisseurs ; le renforcement des chaînes d’approvisionnement technologiques ; et l’octroi aux professionnels des marchés publics d’une plus grande flexibilité pour évaluer les solutions en fonction de leur valeur globale, et non pas uniquement de leur coût initial.

Ces trois contributions portent sur les affaires FAR n° 2026-003, 2026-006 et 2026-011 et s’inscrivent dans le cadre des travaux plus larges menés par l’ITI pour promouvoir une politique technologique favorisant l’innovation, la compétitivité, la sécurité et la modernisation de l’administration.

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