Concrétiser les ambitions du Brésil en matière d’IA grâce à une réglementation adaptée aux enjeux de demain

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Le Brésil se trouve à un tournant. Le nouveau Plan brésilien pour l’intelligence artificielle (PBIA) 2024-2028 présente une vision claire et ambitieuse visant à tirer parti de l’IA pour stimuler la croissance économique du Brésil, améliorer le quotidien de ses citoyens, renforcer sa compétitivité et consolider son leadership technologique sur la scène internationale.

Le secteur mondial des technologies soutient fermement l’ambition du Brésil et estime que les décideurs politiques peuvent et doivent tirer parti de l’IA pour relever d’immenses défis et ouvrir de nouvelles perspectives pour tous les Brésiliens. Pour concrétiser cette vision, le projet de loi sur l’IA (PL 2338/2023) constituera un levier essentiel. Son objectif, qui est d’instaurer la confiance, est partagé par le secteur technologique et constitue le fondement d’une adoption réussie de l’IA au Brésil et dans le monde entier. Notre secteur s’engage à collaborer avec les décideurs politiques brésiliens afin de préserver cette valeur fondamentale tout en permettant la poursuite de l’innovation.

À cette fin, alors que les décideurs politiques s’efforcent d’affiner cette législation historique, nous formulons quatre recommandations clés afin de garantir que le projet de loi trouve un juste équilibre entre la protection des droits individuels et la réalisation de l’ambition du Brésil de devenir un leader dans le domaine de l’IA :

1. Évaluer le risque pour garantir une véritable proportionnalité

Pensez à un match de football décisif. Un bon arbitre n’inflige pas la même sanction pour chaque faute. Une légère traction sur le maillot au milieu de terrain n’est pas traitée de la même manière qu’un tacle dangereux à deux pieds dans la surface de réparation. Infliger un carton rouge « universel » pour chaque infraction gâcherait le match et pénaliserait le jeu technique.

La réglementation en matière d’IA devrait respecter le même principe de proportionnalité et éviter de créer des régimes réglementaires redondants dans les domaines où les mécanismes existants permettent déjà de gérer suffisamment les risques. Il est essentiel de garantir la proportionnalité ; c’est pourquoi nous encourageons les décideurs politiques au Brésil et dans le monde entier à adopter une approche fondée sur les risques afin de favoriser le développement et le déploiement responsables de l’IA. Bien que nous saluions les efforts déployés par le Brésil pour promouvoir cette approche en répertoriant des cas d’utilisation spécifiques à haut risque dans l’actuel projet de loi sur l’IA, des précisions supplémentaires sont nécessaires pour garantir que seules les applications présentant un risque véritablement élevé – les « tacles dangereux » – soient prises en compte. Le projet de loi ne devrait pas s’appliquer de manière générale à des catégories entières de déploiements ou de secteurs ; il devrait au contraire définir clairement les cas d’utilisation présentant un risque significatif pour les droits et la sécurité des personnes, et éviter d’englober des applications déjà réglementées par des lois spécifiques à chaque secteur.

2. Axer la réglementation sur la frontière

La définition actuelle du « système d’IA à usage général » figurant dans le projet de loi est très large. Telle qu’elle est rédigée, elle engloberait des outils courants et à faible risque, tels que les logiciels de traduction ou de transcription. De plus, le projet de loi introduit la notion de « risque systémique », elle aussi définie de manière très large. Considérées dans leur ensemble, ces définitions créent un cadre réglementaire qui englobe un large éventail de technologies d’IA qui ne présentent pas nécessairement de risques particuliers. Cela revient à essayer d’appliquer les mêmes règles de sécurité à un vélo, à une voiture familiale et à un camion de 40 tonnes.

Une approche plus efficace consiste à axer les règles sur les « modèles d’IA de pointe » – ces « poids lourds » de l’IA qui possèdent des capacités de nouvelle génération ayant un impact véritablement considérable. Nous recommandons d’adopter une définition claire et évolutive de ce qu’est un modèle d’IA de pointe, et de limiter les obligations aux cas où un modèle est susceptible de présenter un risque catastrophique. Cela permet d’éviter de réglementer des outils simples et de concentrer la surveillance là où cela compte le plus.

3. Promouvoir un régime équilibré en matière de droit d’auteur

Alors que les décideurs politiques réfléchissent à la manière de répondre aux questions émergentes concernant la gouvernance des données et l’entraînement des IA, notamment dans le contexte du droit d’auteur, le Brésil devrait s’efforcer de mettre en place un régime équilibré qui protège les titulaires de droits tout en favorisant l’innovation et le développement de son économie numérique. Nous estimons que toute approche doit permettre l’utilisation légale des données accessibles au public, y compris les contenus disponibles sur Internet, tout en garantissant la mise en place de garanties appropriées afin de respecter la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou de droit d’auteur.

Dans sa version actuelle,
ce projet de loi, en interdisant l’exploration de textes et de données (TDM) à des fins commerciales et en imposant des règles inapplicables assorties d’une rémunération rétroactive, risquerait de priver involontairement les modèles d’IA de l’accès aux riches données publiques du Brésil. Il en résulterait des services moins adaptés au contexte culturel spécifique du Brésil. En prévoyant des exceptions claires pour l’exploration de textes et de données et en encourageant les modèles de licences volontaires, le Brésil peut protéger la propriété intellectuelle tout en veillant à ce que les services d’IA répondent efficacement aux besoins de tous les Brésiliens.

4. Mettre en place une gouvernance intelligente, efficace et coordonnée

La qualité d’une loi dépend de son application concrète. Quelques ajustements clés apportés à la structure de gouvernance du projet de loi permettraient de garantir sa faisabilité, son efficacité et d’éviter tout blocage involontaire.Plus précisément, le projet de loi devrait garantir que cette nouvelle autorité compétente, le Système national de régulation et de gouvernance de l’IA (SIA), soit dotée d’une autonomie financière et technique, dispose d’un point de contact unique pour les entreprises et assure une harmonisation afin d’éviter les règles contradictoires. En outre, les exigences telles que les évaluations d’impact algorithmique (AIA) doivent être claires. Le projet de loi doit préciser quelle partie de la chaîne de valeur de l’IA est tenue de réaliser une évaluation afin de réduire les doublons, et garantir que les rapports ne soient transmis à l’autorité qu’à sa demande, afin de protéger la vie privée. Enfin, le projet de loi doit établir des définitions claires afin de contribuer à éliminer toute confusion ou incertitude.

La voie à suivre

Le Brésil dispose du talent et de l’énergie nécessaires pour concrétiser ses ambitions en matière d’IA. Le moment est venu d’affiner le projet de loi n° 2338/2023 et de veiller à ce qu’il serve de catalyseur à l’innovation. Le secteur des technologies soutient cet objectif et se réjouit de poursuivre sa collaboration avec les décideurs politiques brésiliens afin de garantir que ce projet de loi trouve le juste équilibre.

Auteurs

Courtney Lang

Senior Vice President of Policy, Trust, Data, and Technology

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