ITI Cloud et transactions relatives aux contenus numériques : commentaires de l’IRS

Commentaire

Présentation générale

Nous vous remercions de nous donner l'occasion de formuler des observations sur le projet de règlement REG-130700-14, « Classification des transactions liées au cloud et des transactions portant sur des contenus numériques », qui actualisent les règlements existants relatifs à la classification des transactions portant sur des programmes informatiques et proposent de nouvelles règles pour la classification des transactions liées au cloud, dans le but de fournir aux contribuables des orientations supplémentaires concernant la classification et la détermination de la source des transactions liées au cloud et des transactions portant sur des contenus numériques.

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