Lettre complémentaire de l’ITI concernant la répartition des dépenses de recherche et développement
Présentation générale
Le ministère du Trésor et l’Internal Revenue Service (IRS) s’apprêtent à publier des projets de réglementation fournissant des orientations sur la manière dont les dépenses doivent être affectées et réparties dans le cadre du nouveau régime relatif aux revenus immatériels mondiaux faiblement imposés (GILTI). 2 L’ITI représente certaines des entreprises les plus innovantes au monde, et notre secteur consacre chaque année plus de 200 milliards de dollars à la recherche et à l’ingénierie, ce qui rend la manière dont ces dépenses sont réparties…