Lettre adressée au ministère des Finances par les associations américaines du secteur des technologies concernant les taxes numériques

Lettre

Présentation générale

En tant qu’organisations représentant des entreprises issues d’un large éventail de secteurs économiques, nous vous écrivons pour vous faire part de nos préoccupations concernant l’évolution des travaux en cours sur la fiscalité de l’économie numérique. Au cours des deux prochains mois, la Commission européenne (CE) publiera des recommandations et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiera une analyse concernant à la fois les mesures fiscales « spéciales » à court terme visant…

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