L’ITI met en garde contre le risque que des règles générales de la FCC relatives à la chaîne d’approvisionnement ne nuisent à l’innovation

Communiqué de presse

WASHINGTON – Aujourd’hui, l’ITI, association professionnelle mondiale du secteur des technologies, a exhorté la Commission fédérale des communications (FCC) à adopter une approche ciblée et fondée sur les risques alors qu’elle envisage d’imposer des restrictions supplémentaires dans le cadre de son programme d’autorisation des équipements et de son dispositif de « liste des produits soumis à contrôle ». Des mesures trop générales risqueraient de perturber des chaînes d’approvisionnement complexes et fiables dans l’ensemble de l’écosystème technologique, sans pour autant apporter d’avantages évidents en matière de sécurité nationale.

« La sécurité et l’innovation ne sont pas des objectifs contradictoires », a déclaré John Miller, vice-président exécutif chargé des politiques et directeur juridique de l’ITI. « La technologie ne devrait pas être considérée comme intrinsèquement risquée simplement parce qu’elle est fabriquée en dehors des États-Unis. Les ajouts à grande échelle à la liste des produits couverts, qui englobent toutes les technologies produites à l’étranger, sapent la confiance dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et risquent d’inclure des produits qui ne présentent aucun risque avéré pour la sécurité. »

L’ITI a encouragé la FCC à axer les nouvelles restrictions sur des équipements spécifiques ayant présenté un risque concret pour la sécurité nationale et sur des entités ayant des liens manifestes avec des adversaires étrangers. Comme l’indique le Trusted Technology Partnership Framework (cadre de partenariat pour des technologies fiables) de l’ITI, une approche sur mesure permettrait de mieux protéger les réseaux américains tout en préservant l’accès à des technologies sécurisées et innovantes développées dans le cadre de partenariats internationaux fiables.

L’ITI a également souligné qu’une consultation approfondie du secteur et des délais de mise en œuvre réalistes sont indispensables avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle restriction figurant sur la « liste des produits concernés ». En outre, l’ITI a suggéré à la FCC d’éviter d’imposer des obligations de conformité de grande envergure sans qu’un intérêt avéré en matière de sécurité nationale ne soit démontré.

Parmi ses recommandations, l’ITI a mis en garde contre l’imposition d’obligations générales de déclaration des nomenclatures matérielles et logicielles, ainsi que contre l’enregistrement obligatoire de tous les appareils via la procédure de « déclaration de conformité du fournisseur ». Le secteur des technologies a besoin de règles claires, de délais réalistes et de la possibilité d’apporter son expertise technique afin de mettre en œuvre efficacement les mesures de sécurité sans perturber inutilement le marché.

Lisez l’intégralité de la contribution de l’ITI.

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