ITI : La nouvelle taxe canadienne de 15 % imposée aux streamers va mettre à rude épreuve les relations entre les États-Unis et le Canada

Communiqué de presse

WASHINGTON – Aujourd’hui, l’association professionnelle mondiale du secteur des technologies ITI a réagi à l’annonce de la Commission canadienne de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) imposant aux fournisseurs de services de streaming — notamment de musique, de vidéo et d’autres formes de contenu multimédia — de consacrer 15 % de leurs recettes canadiennes au financement de la création de contenu canadien, sans pour autant pouvoir accéder à ces fonds de la même manière que les diffuseurs. Cette mesure s’ajoute à la contribution de base de 5 % initialement fixée par le CRTC.

« La décision du CRTC d’imposer aux plateformes de streaming en ligne une obligation sans précédent de contribution de 15 % de leurs recettes, ainsi que des exigences normatives en matière de visibilité, aura un impact négatif sur la capacité du secteur à proposer du contenu canadien à un public international », a déclaré John Miller, vice-président exécutif chargé des politiques à l’ITI. « Plutôt que de renforcer l’économie numérique du Canada, ces décisions risquent d’avoir l’effet inverse : une baisse des investissements, un choix restreint pour les consommateurs et des relations économiques tendues entre les États-Unis et le Canada. L’ITI encourage vivement le CRTC à reconsidérer son approche au profit d’une autre qui tienne compte des investissements significatifs que les fournisseurs de services de streaming réalisent pour développer et diffuser du contenu canadien. »

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