La fermeture est terminée. Quel a été son impact sur la réforme des marchés publics ?
La plus longue paralysie administrative de l’histoire des États-Unis a pris fin. Les « paralysies » administratives, qu’elles soient totales ou même partielles, peuvent avoir des répercussions sur les missions des agences et sur la fourniture de services publics efficaces et fiables. Une interruption des crédits budgétaires peut avoir des répercussions sur les marchés publics, sous forme de retards, de perturbations des projets et de difficultés de recrutement. À mesure que les agences gouvernementales reprendront leurs activités, les responsables des marchés publics passeront probablement les prochaines semaines à faire le point sur l’état d’avancement des contrats et à publier des avenants afin de pallier les perturbations et les retards de livraison, ainsi que tout autre enjeu ayant pu survenir depuis le 1er octobre.
Cette évaluation revêt une importance particulière compte tenu de la dynamique de la « refonte révolutionnaire du FAR » (RFO) menée par l’administration Trump — la toute première refonte complète, jamais entreprise par le gouvernement américain, du règlement régissant les marchés publics.
Ces changements majeurs auront un impact durable sur la manière dont le secteur des technologies commerciales collabore avec le gouvernement fédéral. Bien que les propositions finales de modification de la réglementation en matière de marchés publics aient été publiées le 30 septembre 2025, une procédure réglementaire officielle reste nécessaire pour finaliser et mettre pleinement en œuvre le texte révisé. On ignore dans quelle mesure la fermeture des services publics a pu retarder ou influencer d’une quelconque manière les projets du gouvernement concernant la procédure de consultation publique relative à la réglementation RFO — une dernière étape cruciale pour recueillir les commentaires du public.
Par ailleurs, d’autres initiatives importantes en matière de marchés publics ont progressé. Il convient notamment de noter que les initiatives OneGov de l’Administration des services généraux (GSA) — des contrats historiques à l’échelle de l’administration publique portant sur des logiciels innovants et des solutions d’intelligence artificielle — sont toujours à la disposition des agences. Le Bureau de gestion des fournisseurs de technologies de l’information (ITVMO) de la GSA a également publié récemment un catalogue complet de ressources à l’intention des prestataires.
Par ailleurs, le secrétaire Pete Hegseth a publié la stratégie de transformation des acquisitions de son ministère et a fait référence à trois documents supplémentaires visant à « redéfinir la manière dont le ministère élabore ses exigences, gère ses programmes et collabore avec le secteur privé afin de garantir que les combattants américains disposent des capacités essentielles au moment où ils en ont besoin ».
En résumé, les semaines et les mois à venir devraient apporter des changements importants et de nouvelles opportunités pour les partenariats public-privé, à mesure que les réformes clés en matière d’achats civils et de défense approchent de leur terme. Alors que les agences continuent de se concentrer sur leurs missions, le secteur technologique poursuivra sa collaboration avec l’administration Trump afin d’améliorer l’approche du gouvernement en matière d’achat de biens et de services.
Découvrez l’analyse réalisée par l’ITI concernant la refonte révolutionnaire du FAR.