Technologies d’accessibilité : un appel à aller au-delà du « minimum » dans les marchés publics fédéraux

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Au cours des premiers mois de l’administration Biden, le secteur des marchés publics fédéraux a fait l’objet d’une attention particulière. S’il est généralement admis que l’État recourt à des contrats avec le secteur privé pour des produits et services innovants, les marchés publics fédéraux servent désormais de catalyseur pour susciter d’importants changements politiques dans des domaines tels que l’égalité raciale, le changement climatique et, plus récemment, la cybersécurité.

Il est logique que l’administration s’appuie sur les exigences des marchés publics fédéraux comme première étape vers la réalisation d’objectifs stratégiques importants à l’échelle de l’État. Les entreprises du secteur privé sont généralement capables de s’adapter aux nouvelles exigences, politiques et pratiques avec une agilité que l’on ne retrouve pas au sein des agences fédérales bureaucratiques. De plus, dans de nombreux cas, le secteur privé investit déjà de son plein gré dans des technologies et des réformes qui favorisent l’obtention de meilleurs résultats au sein même de ces entreprises.

Les technologies d’accessibilité en sont un exemple important. De nombreux salariés en situation de handicap comptent sur des solutions d’accessibilité basées sur Internet, le matériel informatique et les logiciels pour les aider à s’épanouir sur leur lieu de travail. Bien qu’il existe des normes juridiques minimales, tant aux États-Unis qu’à l’échelle internationale, en matière de technologies d’accessibilité, il peut s’avérer difficile de déterminer si un produit répondra pleinement aux besoins des salariés. L’ITI, par l’intermédiaire de ses membres, a créé le modèle volontaire d’accessibilité des produits (VPAT) afin de remédier à ce problème en aidant les prestataires du secteur public et d’autres utilisateurs à évaluer les solutions technologiques destinées aux personnes en situation de handicap. Le VPAT permet de rendre compte des évaluations de conformité à plusieurs normes internationales, et l’ITI a récemment publié une série de modules de formation destinés tant aux acheteurs qu’aux vendeurs utilisant le VPAT. L’ITI met gratuitement à la disposition du public les outils VPAT et les modules de formation sur son site web.

Si certains acheteurs publics prennent déjà en compte le VPAT dans leurs décisions d’attribution de marchés, il est possible d’aller plus loin pour accorder la priorité à l’accessibilité au sein même de la stratégie d’acquisition. Par exemple, le gouvernement fédéral dispose d’une grande marge d’appréciation pour définir les critères de sélection en vue de l’attribution des marchés, notamment pour déterminer le poids à accorder au prix par rapport aux facteurs non liés au prix (par exemple, les capacités techniques, les performances passées, la sécurité et l’accessibilité) lors de l’évaluation des propositions des fournisseurs en concurrence. Les acheteurs publics ne sont pas tenus de se limiter à l’achat de la solution la moins chère ; ils peuvent et doivent utiliser des outils tels que le VPAT pour évaluer les différences significatives entre les produits concurrents et, dans la mesure du possible, attribuer les marchés aux fournisseurs proposant des solutions qui dépassent les exigences minimales en matière d’accessibilité.

Alors que l’administration s’engage à moderniser les systèmes informatiques de l’État et à tirer parti de l’expertise du secteur privé pour faire avancer cette initiative parmi ses autres objectifs politiques, ITI s’engage à faire en sorte que ses solutions répondent aux besoins technologiques de l’ensemble de la main-d’œuvre de l’État et du public, y compris des personnes en situation de handicap.

Auteur

Megan Petersen

Senior Vice President of Policy, Public Sector and Counsel

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