L’ambition est la clé du succès de l’Omnibus numérique

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La simplification du cadre réglementaire européen en matière de technologies est essentielle pour assurer la compétitivité de l’Europe. La récente proposition dite « Digital Omnibus » constitue une étape importante vers une plus grande clarté juridique pour les innovateurs, la réduction de la fragmentation et le soutien à la compétitivité des entreprises opérant dans l’UE. À l’heure où les entreprises sont confrontées à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et caractérisé par des chevauchements, cette initiative témoigne de la prise de conscience de la nécessité de rationaliser l’acquis numérique de l’UE et d’offrir une plus grande sécurité juridique pour l’innovation et l’investissement dans toute l’Europe.

Le « Digital Omnibus » est essentiel à la réalisation des objectifs à long terme de l’UE en matière d’adoption des technologies et de compétitivité : l’Europe ne peut être compétitive sans un secteur technologique florissant, pas plus qu’elle ne peut prétendre de manière crédible être le « continent de l’IA » si la formation et le déploiement s’avèrent d’une complexité prohibitive. Il renforce également la souveraineté numérique en renforçant la proposition de valeur et la résilience de l’Europe à l’échelle mondiale. Offrir aux entreprises un cadre pratique leur permettant d’innover et de se développer sur leur propre territoire contribue à les protéger contre les risques de dépendance dans le contexte géopolitique actuel. C’est l’Europe qui a le plus à gagner d’un « Omnibus » ambitieux. Son adoption constituera un test décisif de l’engagement des décideurs politiques à mettre en œuvre le programme de compétitivité de M. Draghi. Le Conseil et le Parlement doivent désormais agir rapidement pour transformer cette simplification en une force économique tangible.

Il sera essentiel que les colégislateurs adoptent ces propositions en temps utile, notamment en ce qui concerne le texte omnibus sur l’IA. En particulier, la proposition de la Commission visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines parties de la loi sur l’IA doit être approuvée dès que possible, car, à défaut, les exigences concernées s’appliqueront à compter du 2 août 2026. Un processus législatif sans heurts enverra un signal fort et positif aux entreprises, leur indiquant que l’UE s’engage à soutenir la sécurité juridique et l’innovation. S’il s’avérait impossible d’adopter le texte omnibus sur l’IA dans les délais, les dispositions relatives au « gel des délais » pour l’IA à haut risque et à la transparence en matière d’IA devraient alors être dissociées de la proposition et faire l’objet d’une procédure accélérée.

La clarification du RGPD proposée par la Commission constitue également un pas dans la bonne direction. Bien que certains ajustements soient encore nécessaires, la proposition de la Commission offre une approche pragmatique quant à la manière dont les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour développer de nouvelles technologies tout en préservant les droits individuels. Il ne s’agit ni d’une déréglementation ni d’un recul des droits fondamentaux, mais d’un effort ciblé visant à concilier innovation et protection des données, afin que les entreprises puissent développer et déployer des technologies innovantes dans un cadre clair et conforme à la réglementation.

Parallèlement, les décideurs politiques doivent poursuivre leurs efforts, notamment dans les domaines des données et de la cybersécurité. Si la loi « Data and Cyber Omnibus » comporte des éléments positifs, notamment la proposition de création d’une plateforme unique de déclaration, elle ne résout toutefois pas encore un certain nombre d’enjeux cruciaux. Il s’agit notamment des préoccupations concernant les délais de mise en œuvre de la loi sur la cyber-résilience (CRA) et de la loi sur les données, des chevauchements entre les obligations de conformité, de documentation et d’audit au sein des différents cadres de cybersécurité, ainsi que de l’incertitude juridique et de la complexité persistantes engendrées par la loi sur les données.

Trouver le juste équilibre entre les délais et les ambitions sera essentiel pour la réussite des propositions « Omnibus ». Un travail considérable est nécessaire pour évaluer pleinement et prendre en compte les interactions et les effets combinés des cadres législatifs de l’Union européenne, en tirant parti du rôle important que jouent les « bilans de santé numériques » dans ce processus.

L’Omnibus ne constitue qu’une première étape : il faudra faire preuve d’une plus grande ambition à mesure que le processus législatif avancera. Nous invitons instamment les législateurs à maintenir une dynamique forte en faveur d’une simplification, d’un harmonisation et d’une cohérence accrues dans l’ensemble du paysage réglementaire numérique. Il sera essentiel de remédier à ces lacunes pour garantir que ce paquet législatif se traduise concrètement par une simplification significative.

Auteur

Guido Lobrano

Senior Vice President of Policy, Director General for Europe

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