2026
Confidentialité et gouvernance des données
Présentation générale
La protection de la vie privée est essentielle pour instaurer et préserver la confiance des consommateurs, qui est elle-même indispensable à l’innovation. L’ITI collabore avec les décideurs politiques afin de protéger les données à caractère personnel, de garantir aux citoyens des droits concrets en matière de vie privée et d’établir des règles claires concernant la collecte, l’utilisation, le partage et la gestion des données.
La position de l’ITIPosition de
l’ITI : garantir des droits aux consommateurs et des règles claires aux entreprises grâce à un cadre fédéral
L’ITI collabore avec les décideurs politiques afin de protéger la vie privée et d’établir des règles claires concernant la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des données à caractère personnel. Depuis des années, l’ITI défend avec force l’adoption d’une législation fédérale américaine complète en matière de protection de la vie privée, qui accorde aux consommateurs des droits clairs et impose aux entreprises des responsabilités cohérentes. L’ITI plaide en faveur d’une norme nationale, tandis que ses activités plus larges portent sur les règles de protection de la vie privée à travers le monde, la circulation sécurisée des données au-delà des frontières et la manière dont ces règles s’appliquent à l’intelligence artificielle.
- Mettre en place des mesures de protection de la vie privée solides et cohérentes : l’ITI demande depuis longtemps au Congrès américain d’adopter une législation complète en matière de protection de la vie privée, qui accorde aux citoyens des droits clairs et définit des responsabilités précises pour les entreprises, afin de remplacer la mosaïque croissante d’exigences étatiques par une norme nationale.
- Assurer la circulation sécurisée des données au-delà des frontières : l’ITI soutient des mesures solides de protection de la vie privée tout en permettant des flux de données fiables entre les pays, ce qui revêt une importance capitale pour les entreprises, les services numériques et le commerce mondial. L’ITI plaide également en faveur d’une plus grande harmonisation des règles relatives à la protection de la vie privée à l’échelle mondiale.
- Appliquer les règles de protection de la vie privée aux nouvelles technologies : l’ITI préconise des orientations claires et cohérentes concernant l’application des lois sur la protection de la vie privée à l’IA, avec des exigences adaptées au type de données concernées et aux risques qu’elles présentent en matière de protection de la vie privée.
En savoir plus sur la confidentialité et la gouvernance des données
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En savoir plus
Le guide de l’ITI sur la protection de la vie privée et l’IA générative propose aux décideurs politiques une approche claire pour l’application des règles de protection de la vie privée à l’IA, avec des recommandations qui tiennent compte de l’utilisation des données, des risques encourus et de la nécessité de disposer de règles cohérentes sur l’ensemble des marchés.
L'impact de l'ITI
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L’année où l’ITI a publié son guide intitulé « Confidentialité et IA générative », qui formule des recommandations à l’intention des décideurs politiques concernant l’application des règles de protection de la vie privée à mesure que l’IA se développe et prend de l’ampleur.
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Le nombre de groupes d’entreprises que l’ITI a rassemblés pour exhorter les décideurs politiques de l’UE à approuver un nouveau cadre visant à protéger les données échangées entre les États-Unis et l’Europe.
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VPAT 2.5, version 508 (avril 2025)