La modernisation des procédures d’acquisition constitue une étape vers la modernisation technologique à l’échelle de l’administration publique
Une série consacrée aux implications de la réforme du règlement fédéral américain sur les marchés publics (Federal Acquisition Regulation)
Les marchés publics fédéraux portant sur des technologies commerciales sont souvent critiqués pour être plus lents, plus complexes et plus coûteux que des acquisitions similaires dans le secteur privé. La récente refonte révolutionnaire du règlement fédéral sur les marchés publics (FAR) (RFO) vise à répondre à ces critiques de longue date en allégeant et en rationalisant l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux marchés publics fédéraux.
Le site Internet du RFO indique que son « objectif est clair : des marchés publics plus rapides, une concurrence accrue et de meilleurs résultats ». Si les pouvoirs publics et le secteur privé ont largement salué le RFO comme une impulsion indispensable à la modernisation du processus fédéral de passation des marchés publics grâce à la suppression des réglementations non obligatoires (par exemple, celles qui ne découlent pas de la loi), il reste à voir si la réduction de la taille et de la portée du FAR encouragera et donnera également aux professionnels fédéraux des marchés publics les moyens d’innover et de faire progresser de manière significative la modernisation technologique à l’échelle de l’ensemble de l’administration.
Le RFO ne traite pas de tous les écueils potentiels liés aux processus gouvernementaux d’acquisition, d’évaluation et de déploiement des technologies innovantes. La mise à jour des exigences en matière de sécurité de l’information et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement applicables aux prestataires dans la partie 40 du FAR, par exemple, ne signifie pas automatiquement que toutes les agences auront recours à des technologies d’entreprise modernes et sécurisées, dotées des mesures de protection et des contrôles appropriés nécessaires pour protéger les données des citoyens dans l’ensemble des systèmes gouvernementaux. Les agences peuvent utiliser le RFO comme point de départ pour la modernisation, mais il reste encore beaucoup à faire pour amener les pratiques et les investissements du gouvernement en matière de cybersécurité et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement au niveau qu’ils devraient atteindre, conformément aux normes du secteur.
Par ailleurs, la mise à jour des exigences réglementaires de la partie 39 du FAR concernant les achats dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) ne signifie pas automatiquement que les professionnels des marchés publics comprendront et exploiteront de manière appropriée les conditions générales commerciales susceptibles d’optimiser l’utilisation par l’État de solutions commerciales innovantes. Le volet réglementaire du RFO s’est accompagné d’efforts considérables visant à former et à sensibiliser la main-d’œuvre chargée des marchés publics de l’État, grâce à la mise à disposition de ressources et d’un soutien supplémentaires ; toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour transformer véritablement la culture des marchés publics, généralement réfractaire au risque, en une culture qui privilégie l’innovation.
En fin de compte, le processus RFO pourrait bénéficier d’objectifs et d’indicateurs clairement définis permettant d’évaluer les progrès réalisés par les agences dans la poursuite de ces objectifs généraux. Ceux-ci pourraient inclure, sans s’y limiter :
- Dans le prolongement de l’initiative RFO, en exigeant des organismes qu’ils actualisent leurs annexes relatives aux marchés publics, grâce à la mise en place d’un processus transparent qui accorde la priorité à la participation du public et à ses retours d’information.
- Réexaminer les principales lois, réglementations et programmes fédéraux, tels que la FISMA et le FedRAMP, afin de permettre aux responsables informatiques et de la cybersécurité des agences d’améliorer leur niveau de sécurité en mettant davantage l’accent sur l’harmonisation des exigences d’accréditation, le partage d’informations entre agences et la mise en œuvre des meilleures pratiques.
- Veiller à ce que les administrations rendent compte de la réalisation d’objectifs annuels précis visant à mettre hors service les systèmes obsolètes et à migrer les données de l’État vers des solutions commerciales modernes destinées aux entreprises.
- Exiger des administrations qu’elles prévoient dans leur budget des investissements à long terme adéquats dans des technologies automatisées et sécurisées qui améliorent le partage d’informations au sein de l’administration.
- Veiller à ce que les administrations collaborent avec le secteur privé des technologies afin de mettre au point et d’actualiser régulièrement des formations permettant de former une main-d’œuvre compétente en matière de technologies et de gestion d’entreprise, dans le but d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’État.
Ce ne sont là que quelques-uns des domaines dans lesquels le gouvernement pourrait tirer profit d’exigences renforcées et de précisions accrues à l’intention des agences, à mesure qu’elles modernisent leurs systèmes informatiques. Outre des processus d’acquisition modernes garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour l’argent des contribuables, les Américains méritent un gouvernement qui accorde la priorité à l’innovation continue afin d’améliorer la qualité et la sécurité des services numériques. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec le Bureau de la politique fédérale des marchés publics (OFPP) et le Conseil du FAR, qui mènent cet effort monumental visant à moderniser l’ensemble de l’administration publique par le biais de la réforme des marchés publics fédéraux.
Auteur
Actualités et analyses connexes
Les nouvelles directives du Pentagone constituent une étape importante vers la concrétisation du principe « priorité au secteur privé »